NotaDomus

Guides

Ce qui change pour le logement, expliqué clairement.

Calendrier 2028, validité des diagnostics, carnet d’information : des repères pour les diagnostiqueurs et les agences, sans jargon inutile.

À retenir maintenant

DPE au 1er janvier 2027 : le kit pour prévenir vos anciens clients

Le coefficient de l’électricité dans le DPE passe à 1,7. Une partie de vos anciens clients chauffés à l’électricité va changer d’étiquette sans travaux.

Les guides

  1. Mis à jour le 23 septembre 2026Carnet d’information du logement : obligations, contenu et transmission (2026)Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour tout logement construit, ou rénové énergétiquement, à partir d’un permis, d’une déclaration préalable ou d’un devis datant du 1er janvier 2023 ou après. Il est tenu par le propriétaire, alimenté par les professionnels qui réalisent les travaux, et doit être remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de l’acte de vente.
  2. Mis à jour le 23 septembre 2026Dossier de diagnostic technique à annexer au bail : la liste 2026Pour louer une résidence principale, vide ou meublée, le bailleur annexe au bail un dossier de diagnostic technique comprenant le DPE, l’état des risques et, selon le logement, le constat plomb, les états électricité et gaz, et le diagnostic bruit. Le diagnostic amiante n’est pas annexé mais doit être tenu à disposition du locataire. La surface habitable est mentionnée dans le bail.
  3. Mis à jour le 23 septembre 2026Durée de validité des diagnostics immobiliers : le tableau 2026 (vente et location)Les diagnostics immobiliers restent valables de 6 mois à 10 ans selon leur nature : 6 mois pour l’état des risques et le termites, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 10 ans pour le DPE établi depuis le 1er juillet 2021. Le plomb et l’amiante sont valables sans limite quand le résultat est négatif. La validité s’apprécie au jour de la signature du bail ou de l’acte de vente.
  4. Mis à jour le 23 septembre 2026Logements F et G : calendrier 2028 et projet de loi logement 2026En l’état du droit, un logement classé F ne pourra plus faire l’objet d’un nouveau bail ni d’un renouvellement à partir du 1er janvier 2028 ; les G sont concernés depuis 2025. Le projet de loi relance et décentralisation du logement, adopté par le Sénat le 8 juillet 2026, prévoit d’autoriser la relocation contre un engagement de travaux. Parallèlement, la baisse du coefficient de l’électricité dans le DPE fait sortir des centaines de milliers de logements des classes F et G sans travaux.