Les questions qui reviennent.

NotaDomus est un dossier numérique rattaché au logement, ouvert par une étiquette NFC posée sur le tableau électrique. Le diagnostiqueur immobilier le constitue lors de sa visite ; le propriétaire le conserve, le complète et le transmet à la vente. Le service est en phase pilote en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un coffre-fort numérique appartient à une personne ; le dossier NotaDomus appartient au logement. Il est constitué par les professionnels qui interviennent, rattaché au bien par une étiquette physique, et reste en place quand le logement change d’occupant ou de propriétaire.

CLÉA, développé par l’association Qualitel, est un carnet numérique gratuit que le propriétaire remplit lui-même. NotaDomus est constitué par le diagnostiqueur lors de sa visite, reste au nom du cabinet et est rattaché physiquement au logement par une étiquette. Si vous êtes prêt à rassembler vos documents vous-même, CLÉA fait très bien ce travail.

Pas encore. Le programme pilote est ouvert aux diagnostiqueurs et aux agences de gestion locative de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ouverture à d’autres régions dépendra des résultats du pilote.

Le professionnel qui pose l’étiquette : 4,90 € HT l’étiquette et son dossier sans abonnement, ou 2,90 € HT avec la formule Pro à 29 € HT par mois. Le cabinet choisit ensuite de l’offrir à son client, de le lui facturer ou de le lui revendre. Le propriétaire ne paie jamais NotaDomus pour consulter son dossier.

Deux minutes : poser l’étiquette sur le tableau électrique et l’associer au dossier depuis le téléphone. Les rapports se déposent ensuite en PDF, sur place ou depuis le bureau.

Non. Le cabinet dépose les PDF de ses rapports tels qu’ils sortent de son logiciel. L’import direct depuis les logiciels métier est en développement.

En restant visible après la visite. Dans un dossier NotaDomus, les rapports restent au nom du cabinet avec son numéro : quand un diagnostic arrive à échéance, le propriétaire sait qui rappeler.

Non, pendant le pilote l’agence gère les dossiers de son parc.

Pas forcément. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. Pour ceux réalisés depuis, la classe d’un logement chauffé à l’électricité a pu s’améliorer au 1er janvier 2026, et pourra s’améliorer encore au 1er janvier 2027, par la baisse du coefficient de l’électricité : une attestation gratuite de nouvelle étiquette se télécharge sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME.

Guide F et G 2028

Les notices, l’entretien et les équipements du logement. Il ne voit ni les plans ni les documents du propriétaire.

0,50 € HT par logement géré et par mois, avec un minimum de 49 € HT, une étiquette par logement incluse et un engagement de 12 mois. L’offre ouvre au printemps 2027 ; les 5 premières agences bénéficient d’un prix garanti 24 mois.

Offre agences

Oui, c’est l’objet de l’onglet location : bail vide ou meublé, état des lieux d’entrée et de sortie, inventaire du mobilier, attestation d’assurance. Chaque bail a son propre espace : un locataire ne voit jamais les documents du précédent.

Au logement et à son propriétaire. L’agence y accède au titre du mandat de gestion confié par le bailleur, et perd l’accès à la fin du mandat.

Oui, dans ses honoraires de gestion, qui sont libres. Aucun frais ne peut être facturé au locataire pour ce service.

Pas encore. Le dossier est constitué par un professionnel lors de sa visite : demandez-le à votre diagnostiqueur lors de votre prochain diagnostic. Vous pouvez aussi être prévenu du lancement de l’offre propriétaires.

Être prévenu

Non. Le dossier s’ouvre dans le navigateur du téléphone, en approchant le téléphone de l’étiquette ou en scannant son QR code.

Rien n’est perdu : l’étiquette ne contient que l’adresse du dossier, qui reste en ligne. Une nouvelle étiquette peut être associée au logement.

Oui, pour les logements construits ou rénovés énergétiquement à partir d’un permis, d’une déclaration préalable ou d’un devis datant du 1er janvier 2023 ou après. Il est tenu par le propriétaire et remis à l’acquéreur au plus tard à l’acte de vente.

Guide du carnet d’information

Dix ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. Les DPE plus anciens ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Tableau des durées de validité

Selon la loi Climat et Résilience, oui pour tout nouveau bail, renouvellement ou reconduction à partir du 1er janvier 2028. Le projet de loi logement adopté par le Sénat le 8 juillet 2026 prévoit une dérogation contre engagement de travaux ; il est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

Guide F et G 2028

Le DPE et l’état des risques dans tous les cas ; le constat plomb pour un immeuble d’avant 1949 ; les états électricité et gaz pour des installations de plus de 15 ans ; le diagnostic bruit en zone d’aérodrome. Le diagnostic amiante est tenu à disposition, pas annexé.

Liste complète

Parce que le coefficient qui convertit l’électricité en énergie primaire a été abaissé : 2,3 jusqu’en 2025, 1,9 en 2026, 1,7 à partir du 1er janvier 2027. La consommation calculée baisse, et avec elle la classe, sans que le logement ait changé.

Actualité coefficient 1,7