Glossaire
Les mots du logement, en une phrase.
Chaque définition peut être citée hors contexte. Cliquez un terme pour y revenir.
- Attestation de nouvelle étiquette
- L’attestation de nouvelle étiquette est un document gratuit délivré par l’ADEME qui constate la classe DPE recalculée d’un logement avec le nouveau coefficient de l’électricité, sans refaire le diagnostic ; elle garde la date de validité du DPE d’origine. En savoir plus
- Audit énergétique réglementaire
- L’audit énergétique réglementaire est un document obligatoire lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, qui propose des scénarios de travaux chiffrés ; il est valable 5 ans.
- Carnet d’information du logement
- Le carnet d’information du logement est le dossier, obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs ou rénovés énergétiquement, qui rassemble les matériaux, notices d’équipements et documents de performance énergétique du logement ; il est tenu par le propriétaire et remis à l’acquéreur. En savoir plus
- Coefficient de conversion de l’électricité
- Le coefficient de conversion de l’électricité est le multiplicateur qui transforme l’électricité consommée en énergie primaire dans le calcul du DPE : 2,3 jusqu’en 2025, 1,9 en 2026 et 1,7 à partir du 1er janvier 2027.
- CREP
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est le diagnostic obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949 ; il est valable sans limite si aucun plomb n’est détecté.
- DAPP
- Le dossier amiante des parties privatives (DAPP) est le repérage d’amiante obligatoire pour les appartements d’immeubles collectifs dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ; en location, il est tenu à disposition du locataire.
- Décence énergétique
- La décence énergétique est le niveau minimal de performance qu’un logement doit atteindre pour être loué comme résidence principale : les logements classés G en sont exclus depuis 2025, les F le seront à partir de 2028 et les E à partir de 2034.
- Dossier de diagnostic technique
- Le dossier de diagnostic technique (DDT) est l’ensemble des diagnostics immobiliers qu’un vendeur remet à l’acquéreur ou qu’un bailleur annexe au bail. En savoir plus
- DPE
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) classe un logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre ; réalisé depuis le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans et conditionne la possibilité de louer.
- DTA
- Le dossier technique amiante (DTA) recense l’amiante dans les parties communes d’un immeuble ; il est détenu par le syndic de copropriété.
- État de l’installation intérieure d’électricité
- L’état de l’installation intérieure d’électricité est le diagnostic obligatoire quand l’installation a plus de 15 ans ; il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
- État de l’installation intérieure de gaz
- L’état de l’installation intérieure de gaz est le diagnostic obligatoire quand l’installation a plus de 15 ans ; il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
- État des risques et pollutions
- L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels le logement est exposé ; il est valable 6 mois et peut être établi gratuitement sur le portail Géorisques.
- État relatif à la présence de termites
- L’état relatif à la présence de termites est le diagnostic obligatoire pour vendre un logement situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral ; il est valable 6 mois.
- Gel des loyers F et G
- Le gel des loyers interdit, depuis le 24 août 2022, toute augmentation du loyer d’un logement classé F ou G, en cours de bail, au renouvellement ou lors d’une nouvelle location.
- NFC
- Le NFC (communication en champ proche) est une technologie sans contact qui permet à un téléphone de lire une puce à quelques centimètres ; l’étiquette NotaDomus l’utilise pour ouvrir le dossier du logement sans application. En savoir plus
- NotaDomus
- NotaDomus est un dossier numérique rattaché au logement, ouvert par une étiquette NFC posée sur le tableau électrique, constitué par le diagnostiqueur immobilier lors de sa visite et conservé par le propriétaire.
- Observatoire DPE-Audit
- L’Observatoire DPE-Audit est la base de l’ADEME qui enregistre tous les DPE et audits énergétiques ; il permet de vérifier un DPE à partir de son numéro et de télécharger une attestation de nouvelle étiquette après la réforme du coefficient de l’électricité.
- Passoire thermique
- Une passoire thermique est un logement classé F ou G au DPE, soumis au gel des loyers et au calendrier d’interdiction de mise en location.
- Surface Boutin
- La surface Boutin est la surface habitable d’un logement, qui doit être mentionnée dans le bail d’une location vide ou meublée à titre de résidence principale.
- Surface Carrez
- La surface Carrez est la superficie privative d’un lot de copropriété, obligatoire dans la promesse et l’acte de vente ; elle reste valable tant que des travaux ne modifient pas la surface.