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Un même logement, trois étiquettes en trois ans : ce que doit suivre un gestionnaire
Entre 2025 et 2027, un logement chauffé à l’électricité peut changer deux fois de classe énergétique sans travaux, par le seul effet de la baisse du coefficient de l’électricité. Pour un gestionnaire, la classe d’un lot dépend désormais de trois choses : le DPE d’origine, les attestations de reclassement de l’ADEME et la date. Sans suivi lot par lot, une agence peut refuser à tort une relocation, ou en signer une qu’elle n’aurait pas dû.
Le problème
Prenons un appartement chauffé par convecteurs, classé G sur un DPE de 2022. En janvier 2026, avec le coefficient de 1,9, il peut passer en F. En janvier 2027, avec 1,7, il peut passer en E. Trois étiquettes, un seul logement, aucun travaux.
Pour le gestionnaire, chacune de ces étiquettes a des conséquences différentes :
| Étiquette | Relocation | Loyer |
|---|---|---|
| G | Interdite pour un nouveau bail depuis 2025, sauf dérogation future | Gelé |
| F | Possible jusqu’au 31 décembre 2027, puis interdite sauf dérogation | Gelé |
| E | Possible jusqu’en 2034 | Révisable |
La même fiche de lot, mal tenue, peut donc conduire à deux erreurs opposées : refuser une relocation qui était possible, ou signer un bail sur un logement qui ne pouvait plus l’être.
Pourquoi les outils actuels ne suffisent pas
Les logiciels de gestion locative enregistrent généralement une classe DPE par lot, saisie une fois. Ils ne savent pas qu’une attestation de l’ADEME a modifié cette classe, ni qu’elle peut être modifiée à nouveau au 1er janvier 2027. L’information existe, mais elle est éparpillée : le DPE dans un e-mail de 2022, l’attestation téléchargée par le propriétaire, la date de fin de bail dans le logiciel.
Ce qu’il faut suivre, lot par lot
- Le DPE de référence : numéro, date, classe d’origine, date de fin de validité.
- Les attestations de reclassement : date, nouvelle classe.
- La classe applicable aujourd’hui, et celle qui s’appliquera au 1er janvier 2027 pour les logements électriques.
- Les échéances du bail : fin, renouvellement, reconduction.
- Si la loi logement est adoptée : l’engagement de travaux, sa date de signature et son délai.
- Les autres diagnostics annexés au bail, avec leur validité : électricité et gaz 6 ans, état des risques 6 mois.
Par où commencer
Une extraction du parc, triée par classe DPE et par date de DPE, suffit pour une première passe. Les lots à traiter en priorité sont ceux qui cumulent une classe F ou G, un chauffage électrique et une fin de bail avant 2028 : ce sont les plus susceptibles de changer de statut, et ceux où une erreur coûte le plus cher.
C’est le suivi que NotaDomus construit pour les agences en gestion locative : chaque logement géré avec son DPE, ses attestations, ses échéances et ses documents de location (bail, état des lieux, inventaire meublé), rattachés au logement plutôt qu’à un dossier client. Lancement prévu au printemps 2027, à 0,50 € HT par logement et par mois, étiquettes incluses. Découvrir l’offre agences
Pour le détail réglementaire, voir Logements F et G : calendrier 2028 et projet de loi logement et Durée de validité des diagnostics immobiliers.